Retrouvez mes fiches pratiques sur l’ordonnance du 25 mars 2020 dans Dalloz Actualité « L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptations de règles de procédure pénale est entrée en vigueur le 27 mars 2020 et a d’ores et déjà impacté la pratique de la défense pénale, que ce soit en phase d’instruction, de jugement ou d’exécution des...Read More
Par Angélique CLERET, le 26 mars 2020 Alors que les hommes détenus au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin tirent la sonnette d’alarme sur leurs conditions de vie dans la prison, à l’heure du coronavirus et du confinement, Ouest-France a voulu savoir quelle était la situation à la prison des femmes de Rennes. Un avocat livre son...Read More
* Maître Maxime TESSIER était l’un des avocats de la Défense, avec Maître Marie-Line ASSELIN et Maître Catherine GLON Publié le 15/11/2019 sur le site afp.com La justice française a ordonné vendredi la remise en liberté du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, réfugié en Bretagne, en jugeant irrégulier le mandat d’arrêt de la justice italienne qui...Read More
Par Dimitri ROUCHON-BORIE, le 7 novembre 2019 La cour d’assises des Côtes-d’Armor a condamné, jeudi, un père et une mère* à 18 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux sur trois de leurs enfants. Ils ont été déchus de leur autorité parentale. [* Me Maxime TESSIER, avocat de la mère] Le...Read More
Les juges français diront, le 14 novembre 2019, si Vincenzo Vecchi doit être remis à l’État italien. L’homme de 46 ans a été arrêté près de Rochefort-en-Terre, en Bretagne, en août dernier. Il y vivait depuis 8 ans. Par Angélique CLÉRET, publié le 24/10/2019 Qui est Vincenzo Vecchi, l’activiste italien arrêté après 18 ans de cavale...Read More
JUSTICE Le cheminot avait lancé une fausse alerte « pour ne pas rater son train » Par Camille ALLAIN. Publié le 03/10/2019 Un contrôleur de la SNCF ici en gare de Rennes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes Un agent SNCF avait lancé une fausse alerte à la bombe le 31 mars à Rennes.Identifié grâce à son téléphone...Read More
Rome réclame que lui soit remis cet homme de 46 ans, condamné à douze ans de prison dans la Péninsule et arrêté le 8 août en Bretagne, où il vivait caché depuis huit ans. Par Henri Seckel Publié le 23 août 2019 [X] obtient un sursis : il ne sera pas remis à l’Italie dans l’immédiat. La cour d’appel de Rennes a...Read More
Une soixantaine de personnes du comité de soutien à [X] étaient réunies ce matin devant la cour d’appel de Rennes. « Nous serons à nouveau présents demain vendredi pour la décision du tribunal. » | OUEST-FRANCE Laurent LE GOFF. Publié le 22/08/2019 Les avocats de [X], l’ex activiste italien visé par deux mandats d’arrêt de l’Italie et...Read More
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelée le "plaider-coupable" est une procédure de jugement des délits alternative à un procès classique devant le Tribunal correctionnel.Read More
Angélique CLÉRET. Publié le 02/04/2019 à 17h55 Fréquemment utilisée devant la Chambre de l’Instruction pour les audiences de personnes détenues dans l’attente de leur procès, la visioconférence, système d’images et de son, n’est pas sans poser des difficultés, tout à la fois pratiques et juridiques. Ils apparaissent sur écran, isolés dans une salle de prison. Parfois, leur...Read More
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