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Urgences pénales

Maître Maxime TESSIER devant le Conseil constitutionnel

Le 25 mai 2021, Maître Maxime TESSIER plaidait devant le Conseil constitutionnel pour demander que soit déclarée contraire à la Constitution un texte qui autorisait le recours imposé à la visioconférence durant le procès pénal, dans le contexte de la crise sanitaire.

Par décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel donnait raison à Maître Maxime TESSIER et censurait le texte.

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Visionnez l’audience :