Rome réclame que lui soit remis cet homme de 46 ans, condamné à douze ans de prison dans la Péninsule et arrêté le 8 août en Bretagne, où il vivait caché depuis huit ans.
Par Henri Seckel Publié le 23 août 2019
[X] obtient un sursis : il ne sera pas remis à l’Italie dans l’immédiat. La cour d’appel de Rennes a ordonné, vendredi 23 août, un supplément d’information à la justice italienne, avant de consentir à lui remettre cet ancien militant antifasciste et anticapitaliste condamné à deux reprises dans son pays natal pour des faits de violences lors de manifestations à Gênes et à Milan en 2001 et 2006.
« La cour considère, comme nous, que des éléments extrêmement importants manquent au dossier pour pouvoir ordonner sa remise à l’Italie », explique Me Maxime Tessier, l’avocat de [X]*, derrière lequel se mobilise le village de Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il vit depuis 2011 et exerce le métier de peintre en bâtiment.
Aujourd’hui âgé de 46 ans, ce dernier avait été condamné une première fois en 2007 – condamnation devenue définitive en 2008 – à quatre ans de prison pour des violences lors d’une manifestation antifasciste à Milan en 2006. Il a ensuite été condamné en 2009 – condamnation devenue définitive en 2012 – à douze ans de prison, cette fois pour des violences commises lors des manifestations anti-G8 à Gênes en 2001.
Au sujet de ces deux condamnations, la cour d’appel de Rennes demande à la justice italienne de préciser « la peine maximale encourue pour les faits, le délai de prescription de la peine, et à partir de quelle date la prescription serait acquise », poursuit Me Tessier. Au sujet de la condamnation de Gênes, il est spécifiquement demandé à l’Italie de produire, in extenso et traduite en français, la décision de 2009, et de dire si elle a été réformée par la Cour de cassation italienne, comme le soupçonnent les avocats de M. [X].
Une étude de faisabilité sur une éventuelle remise en liberté
Enfin, la justice italienne doit indiquer à la justice française quel serait son régime de détention en Italie. Ses avocats redoutent qu’il y soit soumis à l’article « 41 bis » qui permet, selon eux, « des conditions de détention incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme pour ceux qu’on considère encore comme des prisonniers politiques ». La justice italienne a jusqu’au 10 octobre pour faire parvenir ces informations à la justice française, après quoi une nouvelle date d’audience sera fixée pour décider du sort du détenu.
Par ailleurs, la demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire ou avec assignation à résidence soutenue jeudi par les avocats de M. [X], actuellement incarcéré à la prison de Vezin-le-Coquet, en périphérie de Rennes, a été rejetée, mais une étude de faisabilité va être faite par le ministère de la justice pour vérifier ses conditions d’hébergement et les garanties qu’il peut présenter. Un rapport sera ensuite remis à la cour d’appel de Rennes qui se prononcera à nouveau.
« La procédure n’est pas remportée, mais cela redonne beaucoup d’espoir à M. [X] et à son comité de soutien », se réjouit Me Tessier. « C’est une étape, pas une victoire, explique Céline, amie de [X], venue lui témoigner son soutien vendredi, devant la cour d’appel de Rennes, comme environ 200 autres habitants de Rochefort-en-Terre et des environs. Ce qu’on veut maintenant, c’est casser le mandat d’arrêt européen, qui est pourri dès le départ, et obtenir sa libération. Nous restons sur le même mouvement, pacifiste et déterminé. »